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Tableaux des maladies professionnelles

Régime général tableau 30 BIS

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante

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Tableau et commentaires

Eléments de prévention technique (mai 2013)

Valeur limite d'expostion professionnelle

Valeur limite réglementaire contraignante

- VLEP 8h : 100 fibres/litre.

A partir du 1er juillet 2015, elle sera 10 fibres/litre. Les fibres comptées ont une longueur supérieure à 5 µm, un diamètre inférieur à 3 µm et un rapport longueur sur largeur supérieur à 3. La technique utilisée pour le comptage des fibres est la microscopie électrnique en transmission analytique (META).

 

Mesures de prévention

Depuis le 1er janvier 1997, la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la mise sur le marché national et la cession, à quelque titre que ce soit, de toutes variétés de fibres d'amiante, incorporées ou non dans des matériaux sont interdites (Décret n° 96-1133 du 24/12/96).

La protection des travailleurs lors d'activités pouvant exposer à l'amiante fait l'objet d'une réglementation stricte.

Les travaux de retrait ou d'encapsulage de l'amiante ou de matériaux en contenant, les activités de prélèvement d'air ou de matériaux, le genie civil sur terrains amiantés, les travaux d'entretien et de maintenance sur des matériaux contenant de l'amiante tels les dalles de sols, etc. peuvent conduire à une exposition aux fibres d'amiante.

 

Travaux de retrait ou de confinement

Le code du travail fixe les règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités d'encapsulage et de retrait de l'amiante. Les mesures de prévention à mettre en oeuvre dépendant de l'évaluation initiale et du niveau d'empoussièrement qui découle des processus envisagés.

Les principales mesures à mettre en oeuvre sont :

- l'établissement d'un plan de retrait ou d'encapsulage,

- l'isolement de la zone de travail afin de créer une séparation physique et de délimiter la zone où les mesures de protection collective et individuelle s'appliquent,

- le calfeutrement de la zone de travail,

- le nettoyage des matériels à évacuer et de ceux restant en place (dépoussiérage à l'aide d'aspirateur muni de filtre à très haute efficacité (THE), lavage, nettoyage au chiffon humide),

- le confinement statique (pose de films en matière plastique sur les parois et le sol pour permettre une décontamination facile de la zone traitée en fin d'opération),

- le confinement dynamique pour maintenir un flux permanent d'air neuf de l'extérieur vers l'intérieur de la zone et éviter la contamination de l'extérieur par l'amiante,

- un tunnel d'entrée et de sortie de zone pour permettre l'accès du personnel à la zone confinée. Il doit normalement comprendre 5 plusieurs -de 3 à 5- compartiments permettant de prendre deux douches : la première pour la décontamination, la seconde pour l'hygiène,

- l'évacuation des déchets via un tunnel spécifique au fur et à mesure de leur production, après tri et conditionnement,

- le nettoyage des locaux (dépoussiérage à l'aide d'aspirateur muni de filtre à THE, lavage des parois, pulvérisation d'un surfactant),

- des mesures d'empoussièrement.

Pour les travaux de retrait, on choisira les techniques d'enlèvement de manière à limiter au maximum l'émission de fibres et on travaillera si possible à l'humide.

La protection respiratoire sera choisie en fonction du niveau d'empoussièrement du processus évalué. Elle peut aller jusqu'à l'utilisation d'appareil isolant à adduction d'air comprimé à la demande à pression positive ou à l'utilisation de combinaisons étanches et ventilées de type 2.  Les vêtements de travail doivent être étanches aux poussières, de type 5 recouverts aux coutures, équipés de capuches, fermés au cou, aux chevilles et aux poignets. L'étanchéité entre la capuche et le masque doit être assurée.

 

Travaux d'entretien et de maintenance sur des matériaux contenant de l'amiante

Si les travaux peuvent être réalisés à poste fixe, par exemple l'usinage de garnitures de frein, les postes seront équipés de dispositifs de captage des poussières équipés de filtres THE de façon à éviter l'inhalation d'amiante par les opérateurs.

Pour les autres opérations, les mesures de prévention à mettre en place dépendent de l'évaluation du risque. Elles peuvent être similaires à celles prises lors du retrait d'amiante. Les processus employé sont décrits dans un mode opératoire. Elles doivent au minimum comporter :

- le port d'un appareil de protection respiratoire filtrant équipé de filtre P3 (demi-masque jetable ou masque complet à ventilation libre ou assistée selon le niveau de risque),

- la délimitation et balisage de l'espace de travail,

- si possible le travail à l'humide par imprégnation du matériau contenant de l'amiante,

- l'utilisation d'outils manuels ou à vitesse lente ou d'outils munis de systèmes de captage des poussières reliés à une centrale d'aspiration équipée de filtres à THE,

- l'interdiction d'emploi des soufflettes, balais ou aspirateurs domestiques,

- le double ensachage des déchets et leur élimination selon la réglementation,

- le nettoyage à l'aide d'un aspirateur muni de filtres à THE.